Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://www.lumia-edu.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par la société YUMA SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 880575824 dont le siège social est situé au 290 CHE DE HAUTE COMBE 06370 MOUANS-SARTOUX.
N° de TVA intracommunautaire : FR93880575824
Le Directeur de la publication est Bruno Michel.
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société GANDI SAS, dont le siège social est situé au située au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES DE NAVIGATION

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée de navigation concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Utilisateurs.
Ces dernières ne sont collectées qu'avec l'accord de l'Utilisateur, dans deux cas de figures :

• Lors du téléchargement de certains documents disponibles sur le site.
• Lors d'un dépôt de coordonnées pour être recontacté par la Société, sur l'onglet "Contact".

La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Utilisateurs tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.
Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, accessible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.lumia-edu.fr/page/31